Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Aris Hamou, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Kayzo, et tout client (ci-après "le Client") faisant appel à ses services

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV

2. Services proposés

Kayzo propose les prestations de services suivantes :

• Audit digital (analyse de site web, SEO, avis, concurrence)
• Création et refonte de sites web (vitrine, complet)
• Création de logo et d'identité visuelle
• Création et optimisation de fiches Google Business
• Gestion de réseaux sociaux
• Mise en place d'automatisations
• Accompagnement mensuel

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un échange préalable (email ou appel) pour définir le besoin du Client. Un devis est envoyé par email. La commande est considérée comme confirmée à réception du paiement (total ou acompte selon le cas)

4. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros (EUR) et hors taxes. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI)

Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le Client

5. Paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Stripe
• Virement bancaire sur le compte communiqué sur la facture

Pour les prestations inférieures à 500 €, le paiement est dû en totalité avant le début de la prestation

Pour les prestations supérieures à 500 €, un acompte de 50% est demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison

Pour l'accompagnement mensuel, le paiement est dû en début de chaque mois

6. Délais de livraison

• Audit digital : 24 à 48 heures ouvrées
• Site web vitrine : 48 à 72 heures ouvrées
• Site web complet : 1 à 2 semaines
• Logo / identité : 48 à 72 heures ouvrées
• Autres prestations : délai communiqué dans le devis

Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à compter de la réception du paiement et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client

7. Révisions et modifications

Chaque prestation inclut des révisions pour s'assurer de la satisfaction du Client :

• Les ajustements demandés dans le cadre du projet initial sont inclus dans le prix
• Les modifications qui sortent du cadre du devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire

8. Accompagnement mensuel

L'offre Partner (accompagnement mensuel) est souscrite pour une durée minimale de 3 mois. Après cette période, le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la date de renouvellement

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables produits (site web, logo, contenus) sauf mention contraire dans le devis

Kayzo se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et sur son site, sauf opposition écrite du Client

10. Responsabilité

Kayzo s'engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Toutefois, Kayzo ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux liés aux services (trafic, ventes, classement Google) qui dépendent de nombreux facteurs externes
• Des retards causés par le Client (envoi tardif des éléments, validation tardive)
• Des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, Google, réseaux sociaux)

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client

Pour les prestations non encore démarrées, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la confirmation de commande

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français

Dernière mise à jour : avril 2026